Boyce Equipment (ci-après « BOYCE ») accorde de l’importance à la clarté, à la transparence et à la responsabilité, notamment dans la gestion de vos renseignements personnels.
La présente politique vise à expliquer comment BOYCE collecte, utilise, communique, conserve et détruit les renseignements personnels dans le cadre de ses activités, incluant ceux recueillis par des moyens technologiques comme son site Web. En utilisant le site, ses formulaires ou ses services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique.
Cette politique s’applique à BOYCE, à ses dirigeants, employés, consultants et fournisseurs de services qui peuvent traiter des renseignements personnels pour son compte. Elle vise notamment les renseignements concernant les clients, prospects, fournisseurs, candidats, partenaires et visiteurs du site Web.
Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet, directement ou indirectement, de l’identifier, par exemple un nom, une adresse personnelle, une adresse courriel personnelle, un numéro de téléphone ou tout autre renseignement pouvant être associé à une personne identifiable.
Un renseignement personnel sensible est un renseignement pour lequel il existe un degré élevé d’attente raisonnable en matière de vie privée, notamment certains renseignements financiers, médicaux, biométriques ou d’identification gouvernementale.
De manière générale, les coordonnées professionnelles ou d’affaires d’une personne, comme son nom, son titre, son adresse, son courriel ou son numéro de téléphone professionnels, ne sont pas considérées comme des renseignements personnels lorsque la loi prévoit cette exclusion.
BOYCE ne collecte que les renseignements raisonnablement nécessaires aux activités, services ou demandes concernés.
Les renseignements recueillis peuvent notamment servir à :
BOYCE recueille les renseignements personnels directement auprès de la personne concernée et avec son consentement lorsque celui-ci est requis. Le consentement peut être exprès ou implicite selon la nature des renseignements, le contexte et les exigences de la loi. Lorsqu’un nouveau consentement est requis pour une utilisation ou une communication différente, BOYCE l’obtient avant de procéder, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
BOYCE peut, dans certaines circonstances, recevoir des renseignements personnels provenant de tiers. Lorsque la loi l’exige, le consentement de la personne concernée est obtenu avant cette collecte.
BOYCE prend des mesures raisonnables pour que les renseignements utilisés soient exacts et à jour. L’accès est limité aux personnes dont les fonctions exigent la consultation de ces renseignements.
BOYCE ne communique pas de renseignements personnels à des tiers sans consentement, sauf lorsque la loi le permet ou l’exige. Des renseignements peuvent notamment être transmis à des fournisseurs de services qui soutiennent les opérations, l’hébergement, les technologies, le recrutement ou d’autres fonctions nécessaires. Ces fournisseurs ne doivent utiliser les renseignements que pour les services qui leur sont confiés et doivent les protéger de façon appropriée.
Boyce Equipment ne vend pas vos données personnelles.
Certains fournisseurs technologiques ou de services peuvent traiter ou héberger des renseignements à l’extérieur du Québec. Lorsque requis, BOYCE évalue les facteurs relatifs à la vie privée et met en place les mesures contractuelles ou organisationnelles appropriées avant une telle communication.
Le site de BOYCE peut utiliser des témoins de connexion et d’autres technologies similaires afin d’assurer certaines fonctions, mémoriser des préférences, comprendre l’utilisation du site et produire des statistiques. Certains témoins sont temporaires, tandis que d’autres peuvent demeurer sur l’appareil pour une période déterminée.
Les paramètres du navigateur permettent généralement de bloquer ou supprimer les témoins. La désactivation de certains témoins peut toutefois limiter certaines fonctions du site.
BOYCE peut utiliser des outils d’analytique afin de comprendre la fréquentation et l’utilisation de son site. Les données recueillies à cette fin sont utilisées pour améliorer l’expérience et la performance du site, conformément aux paramètres et aux politiques applicables à ces outils.
Sauf lorsqu’une durée minimale de conservation est imposée par la loi, BOYCE conserve les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou à des fins compatibles et permises par la loi.
À la fin de la période de conservation applicable, les renseignements sont détruits de manière sécuritaire ou anonymisés conformément aux exigences légales applicables.
BOYCE est responsable de la protection des renseignements personnels sous son contrôle. Le responsable de la protection des renseignements personnels veille au respect des obligations applicables, au traitement des demandes d’accès ou de rectification et au suivi des plaintes relatives à la vie privée.
Les employés et fournisseurs qui ont accès à des renseignements personnels dans le cadre de leurs fonctions doivent en préserver la confidentialité et respecter les mesures de protection mises en place.
BOYCE met en place des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre l’accès, l’utilisation, la communication, la modification, la perte ou la destruction non autorisés. Le niveau de protection est adapté notamment à la sensibilité, à la quantité, à la finalité et au support des renseignements.
Aucune méthode de transmission ou de conservation électronique n’offre toutefois une sécurité absolue. BOYCE ajuste ses mesures de protection selon les risques et les pratiques raisonnables applicables.
Sous réserve des restrictions prévues par la loi, une personne peut notamment :
Les demandes doivent être transmises par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. BOYCE répond dans les délais prévus par la loi et motive tout refus lorsqu’une restriction légale s’applique.
Toute plainte concernant la présente politique ou la manière dont BOYCE protège les renseignements personnels peut être transmise par écrit au responsable de la protection des renseignements personnels. La demande devrait préciser le nom et les coordonnées de la personne, l’objet de la plainte et les faits pertinents.
BOYCE traite les plaintes de façon confidentielle. Le responsable analyse la situation, peut demander des renseignements supplémentaires lorsque nécessaire et communique une réponse motivée dans les délais applicables. Une personne peut également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec ou tout autre organisme compétent.
Pour toute question, demande d’accès ou de rectification, retrait de consentement ou plainte concernant la protection des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec BOYCE :
Boyce EquipmentLa présente politique est rendue disponible sur le site Web de BOYCE. Elle peut être modifiée afin de refléter l’évolution des pratiques, des technologies ou des exigences légales.
La date de la dernière mise à jour indiquée au haut de la page permet de déterminer la version en vigueur. Lorsque requis, BOYCE communiquera les modifications importantes par un moyen approprié.